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Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 31 décembre 2003
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes