Code de la sécurité sociale

Article Annexe 4

Article Annexe 4

II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe des professions libérales) :
- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne
Nombre de membres des conseils d'administration : 26
Nombre de membres représentant les affiliés : 20
- Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne
Circonscriptions : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne
Nombre de membres des conseils d'administration : 30
Nombre de membres représentant les affiliés : 24

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 1 juillet 2000

II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe des professions libérales) :

- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne

Nombre de membres des conseils d'administration : 26

Nombre de membres représentant les affiliés : 20

- Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne

Circonscriptions : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne

Nombre de membres des conseils d'administration : 30

Nombre de membres représentant les affiliés : 24