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Article Annexe à l'article A931-10-10

Tableaux de mortalité pour le calcul des pensions

Code de la sécurité sociale

Article Annexe 5

Article Annexe 5

III. - Caisses mutuelles régionales des professions libérales

(A) : NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises)

(B) : Professions juridiques ou judiciaires : Actifs

(C) : Professions juridiques ou judiciaires : Retraités

(D) : Autres professions libérales : Actifs

(E) : Autres professions libérales : Retraités

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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle parisienne des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTION ! A ! assurés !
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! ! ! B ! C ! D ! E !
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! Ile-de-France ! 33 ! 5 ! 1 ! 14 ! 5 !
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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle provinciale des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTIONS ! A ! assurés !
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! ! ! B ! C ! D ! E !
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! Nord - Pas-de-Calais ! ! ! ! ! !
! Picardie ! ! ! ! ! !
! Champagne-Ardenne ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Lorraine ! ! ! ! ! !
! Alsace ! ! ! ! ! !
! Bourgogne ! ! ! ! ! !
! Franche-Comté ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Rhône-Alpes ! ! ! ! ! !
! Provence-Alpes-Côte d'Azur ! ! ! ! ! !
! Corse ! ! 2 ! 1 ! 3 ! 1 !
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! Languedoc-Roussillon ! ! ! ! ! !
! Aquitaine ! ! 1 ! ! 3 ! 1 !
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! Midi-Pyrénées ! ! ! ! ! !
! Auvergne ! ! ! ! ! !
! Limousin ! ! 1 ! ! 2 ! 1 !
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! Poitou-Charentes ! ! ! ! ! !
! Centre ! ! ! ! ! !
! Bretagne ! ! ! ! ! !
! Pays de la Loire ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Haute-Normandie ! ! ! ! ! !
! Basse-Normandie ! ! ! ! ! !
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! Total ! 42 ! 7 ! 1 ! 20 ! 6 !
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2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2000

Abrogé le lundi 8 juillet 2019

III. - Caisses mutuelles régionales des professions libérales

(A) : NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises)

(B) : Professions juridiques ou judiciaires : Actifs

(C) : Professions juridiques ou judiciaires : Retraités

(D) : Autres professions libérales : Actifs

(E) : Autres professions libérales : Retraités

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! CAISSE !

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! Caisse mutuelle parisienne des professions libérales !

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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !

! ! ! représentants des !

! CIRCONSCRIPTION ! A ! assurés !

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! ! ! B ! C ! D ! E !

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! Ile-de-France ! 33 ! 5 ! 1 ! 14 ! 5 !

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! CAISSE !

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! Caisse mutuelle provinciale des professions libérales !

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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !

! ! ! représentants des !

! CIRCONSCRIPTIONS ! A ! assurés !

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! ! ! B ! C ! D ! E !

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! Nord - Pas-de-Calais ! ! ! ! ! !

! Picardie ! ! ! ! ! !

! Champagne-Ardenne ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !

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! Lorraine ! ! ! ! ! !

! Alsace ! ! ! ! ! !

! Bourgogne ! ! ! ! ! !

! Franche-Comté ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !

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! Provence-Alpes-Côte d'Azur ! ! ! ! ! !

! Corse ! ! 2 ! 1 ! 3 ! 1 !

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! Aquitaine ! ! 1 ! ! 3 ! 1 !

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! Midi-Pyrénées ! ! ! ! ! !

! Auvergne ! ! ! ! ! !

! Limousin ! ! 1 ! ! 2 ! 1 !

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! Poitou-Charentes ! ! ! ! ! !

! Centre ! ! ! ! ! !

! Bretagne ! ! ! ! ! !

! Pays de la Loire ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !

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! Basse-Normandie ! ! ! ! ! !

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! Total ! 42 ! 7 ! 1 ! 20 ! 6 !

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 septembre 1988

III. - Caisses mutuelles régionales des professions libérales

I. Caisse mutuelle parisienne des professions libérales.

a) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire attribué à chaque région ou groupe de régions :

Région Ile-de-France : 6 sièges

b) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice des autres professions libérales attribué à chaque région ou groupe de régions :

Région Ile-de-France : 19 sièges

II. Caisse mutuelle provinciale des professions libérales.

a) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire attribué à chaque région ou groupe de régions :

Région Nord - Pas-de-Calais

Région Picardie

Région Champagne-Ardenne

Région Lorraine

Région Alsace

Nombre de sièges : 1

Région Bourgogne

Région Franche-Comté

Région Rhône-Alpes

Nombre de sièges : 1

Région Provence Alpes-Côte d'Azur

Région Corse

Région Languedoc-Roussillon

Nombre de sièges : 2

Région Aquitaine

Région Midi-Pyrénées

Nombre de sièges : 1

Région Auvergne

Région Limousin

Région Poitou-Charentes

Région Centre

Nombre de sièges : 1

Région Bretagne

Région Pays de la Loire

Région Haute-Normandie

Région Basse-Normandie

Nombre de sièges : 1

TOTAL : 7 sièges

b) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice des autres professions libérales attribué à chaque région ou groupe de régions :

Région Nord - Pas-de-Calais : 1 siège

Région Picardie : 1 siège

Région Champagne-Ardenne : 1 siège

Région Lorraine : 1 siège

Région Alsace : 1 siège

Région Bourgogne, Région Franche-Comté : 2 sièges

Région Rhône-Alpes : 3 sièges

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région Corse : 3 sièges

Région Languedoc-Roussillon : 1 siège

Région Aquitaine : 2 sièges

Région Midi-Pyrénées : 2 sièges

Région Auvergne, Région Limousin : 1 siège

Région Poitou-Charentes : 1 siège

Région Centre : 1 siège

Région Pays de la Loire : 2 sièges

Région Bretagne : 1 siège

Région Haute-Normandie, Région Basse-Normandie : 2 sièges

TOTAL : 26 sièges