Code de la sécurité sociale

Annexe I

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Annexe I

I - Répartition des sièges d'administrateurs représentants les caisses mutuelles régionales des professions artisanales et les collèges électoraux artisanaux des caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

- Collèges artisanaux des CMR du Nord, du Pas-de-Calais et de Picardie : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Haute-Normandie et de Basse-Normandie : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Bretagne et des Pays de la Loire :

1 siège

- Collège artisanal de la CMR d'Aquitaine : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR du Centre, de Poitou-Charentes et du Limousin : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Provence, de la Côte d'Azur et de la Corse : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR du Rhône et des Alpes : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR d'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardennes : 1 siège

- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne : 1 siège

TOTAL : 12 sièges

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié24 juin 1995

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 24 juin 1995

I - Répartition des sièges d'administrateurs représentants les caisses mutuelles régionales des professions artisanales et les collèges électoraux artisanaux des caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

- Collèges artisanaux des CMR du Nord, du Pas-de-Calais et de Picardie : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Haute-Normandie et de Basse-Normandie : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Bretagne et des Pays de la Loire :

1 siège

- Collège artisanal de la CMR d'Aquitaine : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR du Centre, de Poitou-Charentes et du Limousin : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Provence, de la Côte d'Azur et de la Corse : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR du Rhône et des Alpes : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR d'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardennes : 1 siège

- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne : 1 siège

TOTAL : 12 sièges

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 24 juin 1995

Ce numéro a ensuite été attribué àAnnexe I

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 23 juin 1995

Source : Légifrance