Article R871-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des informations en matière de cryptologie
Résumé Les prestataires de cryptologie doivent garder secrètes les informations sur le déchiffrement des données.
Les fournisseurs prennent toutes dispositions, notamment d'ordre contractuel, afin que soit respectée la confidentialité des informations dont ils ont connaissance relativement à la mise en œuvre ou à la remise des conventions mentionnées à l'article L. 871-1.
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