Article R871-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des conventions de cryptologie
Résumé Les conventions sont les clés et les outils qui permettent de lire des données chiffrées.
Les conventions mentionnées à l'article L. 871-1 s'entendent des clés cryptographiques ainsi que de tout moyen logiciel ou de toute autre information permettant la mise au clair de ces données.
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