Article R763-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des plans de sauvegarde à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les plans de secours sont territoriaux, pas communaux.
Pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre III du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence au plan communal de sauvegarde est remplacée par la référence au plan territorial de sauvegarde.
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