Article R763-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les plans d'urgence locaux sont remplacés par des plans d'urgence généraux.
Pour l'application des dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au plan Orsec départemental est remplacée par la référence au plan Orsec ;
2° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.
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