Code de la sécurité intérieure

Article R742-9

Article R742-9

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Composition des unités de sauvetage en mer

Résumé Les équipes de sauvetage en mer doivent suivre les règles de 1979 pour être bien équipées.

Chaque unité de sauvetage doit être composée du personnel et dotée du matériel appropriés à l'accomplissement de sa mission en application des chapitres Ier et II de l'annexe de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime faite à Hambourg le 27 avril 1979.


Historique des versions

Version 1

Chaque unité de sauvetage doit être composée du personnel et dotée du matériel appropriés à l'accomplissement de sa mission en application des chapitres Ier et II de l'annexe de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime faite à Hambourg le 27 avril 1979.