Article R742-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des radiocommunications de détresse et de sécurité en mer
Résumé Les communications de détresse en mer sont gérées par plusieurs ministères, selon des règles précises
La veille de détresse et de sécurité ainsi que les radiocommunications nécessaires à la conduite des opérations sont assurées conjointement par les services relevant des ministres chargés des communications électroniques, de la mer et de la défense, selon les modalités définies par arrêté conjoint de ces ministres.
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