Article R741-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plans d'intervention et de sécurité des circulations ferroviaires
Résumé Les plans de sécurité pour les trains doivent suivre les règles de 2006.
Le contenu et les modalités de réalisation de plans d'intervention et de sécurité des circulations ferroviaires par le gestionnaire d'infrastructure délégué et par les entreprises ferroviaires sont fixées par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
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