Article R732-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des exploitants en matière d'alerte
Résumé Les responsables de certains sites doivent s'assurer que leurs systèmes d'alerte fonctionnent bien pour prévenir les gens en cas de danger.
Les exploitants des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6 doivent s'assurer que leurs dispositifs d'alerte permettent de faire parvenir les mesures d'alerte aux populations concernées.
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