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Section 1

Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

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Article R732-9

Obligation de continuité des communications radioélectriques pour les services de secours

Code de la sécurité intérieure

Article R732-8

Article R732-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de conformité des obligations de sécurité civile

Résumé Si une entreprise respecte déjà certaines règles de sécurité, le préfet peut dire qu'elle fait de son mieux pour la sécurité civile.

Lorsqu'en application des articles R. 1332-1 et suivants du code de la défense, un opérateur d'un service destiné au public tel que précisé à l'article L. 732-1 du présent code fait déjà l'objet de prescriptions permettant de répondre aux obligations de la présente section, le préfet peut constater que tout ou partie de ces obligations est satisfaite.

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Version 1

Lorsqu'en application des articles R. 1332-1 et suivants du code de la défense, un opérateur d'un service destiné au public tel que précisé à l'article L. 732-1 du présent code fait déjà l'objet de prescriptions permettant de répondre aux obligations de la présente section, le préfet peut constater que tout ou partie de ces obligations est satisfaite.