Article R723-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du grade et de l'ancienneté en cas de suspension de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Un sapeur-pompier volontaire garde son grade et son ancienneté même s'il prend un break, mais ce break ne peut pas durer plus de cinq ans en total et n'est pas compté pour son avancement ou son ancienneté.
Le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté en cas de suspension de son engagement.
La durée maximale autorisée de suspension durant l'ensemble des engagements du sapeur-pompier volontaire est fixée à cinq ans.
Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prises en compte pour la détermination des services effectifs ouvrant droit à l'avancement ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier volontaire. Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours.
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