Code de la sécurité intérieure

Article R723-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discipline et sanctions des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Un sapeur-pompier volontaire peut être exclu temporairement, rétrogradé ou viré si il ne respecte pas les règles.

L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :

1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ;

2° La rétrogradation ;

3° La résiliation de l'engagement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ d’application du conseil de discipline

Résumé des changements L’article élargit la référence au conseil de discipline en supprimant le qualificatif « départemental », ouvrant ainsi l’avis à tout conseil sans restriction géographique.

L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline , prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :

1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ;

2° La rétrogradation ;

3° La résiliation de l'engagement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline départemental, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :

1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ;

2° La rétrogradation ;

3° La résiliation de l'engagement.