Code de la sécurité intérieure

Article R723-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements de grade pour les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Un caporal de sapeurs-pompiers peut devenir sergent après trois ans et une formation.

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du caporal peuvent être nommés sergent.

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Simplification des critères d’éligibilité à la promotion

Résumé des changements La condition pour qu’un capitaine volontaire passe au grade de sergent est passée d’une exigence générale d’acquérir les compétences des formations définies par arrêté ministériel à une exigence précise : avoir validé la formation de perfectionnement spécifique au grade de caporal.

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du caporal peuvent être nommés sergent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondant aux formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être nommés sergent.