Article R723-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de bulletin de casier judiciaire des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les responsables peuvent vérifier le casier judiciaire d'un pompier volontaire quand ils le veulent.
L'autorité de gestion peut, à tout moment, demander une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire du sapeur-pompier volontaire intéressé.
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