Article R632-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres du conseil d'administration
Résumé Les membres du conseil d'administration ne doivent pas participer aux discussions s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent ni assister, ni prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet, et ils ne sont alors pas comptés pour le calcul du quorum et de la majorité.
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