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Section 2

Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

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Article R625-16

Renouvellement de la certification des prestataires de formation en sécurité

Code de la sécurité intérieure

Article R625-15

Article R625-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation de la Formation aux Activités Privées de Sécurité

Résumé Pour enseigner à manier des armes, il faut nommer quelqu'un qui connaît les règles de sécurité et n'a pas d'interdiction de posséder des armes.

Lorsque le demandeur souhaite dispenser une formation qui implique le maniement d'armes, la demande comporte également le nom de la personne ou des personnes désignées comme responsables du respect des règles de conservation des armes définies aux articles R. 613-3-4 et R. 613-3-5 et, s'agissant de l'activité de protection des navires, à l'article R. 5442-3 du code des transports. Cette personne ne doit pas être interdite d'acquisition ou de détention d'armes.

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Lorsque le demandeur souhaite dispenser une formation qui implique le maniement d'armes, la demande comporte également le nom de la personne ou des personnes désignées comme responsables du respect des règles de conservation des armes définies aux articles R. 613-3-4 et R. 613-3-5 et, s'agissant de l'activité de protection des navires, à l'article R. 5442-3 du code des transports. Cette personne ne doit pas être interdite d'acquisition ou de détention d'armes.