Article R625-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément des exploitants individuels et dirigeants de personnes morales
Résumé Pour garder ton agrément de sécurité, demande son renouvellement trois mois avant la fin de sa validité et continue à travailler jusqu'à la décision.
La demande de renouvellement de l'agrément est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente section. Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.
Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision, une poursuite régulière de l'activité professionnelle.
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