Article R625-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'agrément pour les activités privées de sécurité
Résumé L'agrément pour la sécurité privée dure 5 ans.
L'agrément a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.
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