Article R613-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port d'armes et conditions de sécurité lors des transports de fonds
Résumé Les convoyeurs doivent porter leurs armes de poing dans leur étui et ne pas sortir l'arme du véhicule, en s'assurant que les armes sont en sécurité.
Durant l'exécution de la mission, les armes de poing sont portées dans leur étui.
En outre, l'arme complémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 613-41 ne doit pas quitter le véhicule.
Suivant leur type, les armes sont en position de sécurité ou non armées.
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