Article R613-25 | Code de la sécurité intérieure

Article R613-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemptions relatives aux transports de fonds

Résumé Certains transports de fonds n'ont pas à suivre les règles habituelles, comme ceux faits par des particuliers, l'armée, ou sous escorte policière.

Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section :
1° Les transports mentionnés à l'article R. 613-24 du présent code :
a) Effectués par une personne physique pour son propre compte ou par les dirigeants ou gérants d'une personne morale pour le compte de celle-ci ;
b) Effectués par l'autorité militaire ;
c) Dont la protection est assurée par une escorte de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ;
2° Les transports :
a) Des timbres-poste non oblitérés ;
b) Des bijoux dans les conditions prévues à l'article D. 2 du code des postes et des communications électroniques.

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Version 1

Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section :

1° Les transports mentionnés à l'article R. 613-24 du présent code :

a) Effectués par une personne physique pour son propre compte ou par les dirigeants ou gérants d'une personne morale pour le compte de celle-ci ;

b) Effectués par l'autorité militaire ;

c) Dont la protection est assurée par une escorte de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ;

2° Les transports :

a) Des timbres-poste non oblitérés ;

b) Des bijoux dans les conditions prévues à l'article D. 2 du code des postes et des communications électroniques.