Article R613-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des membres des services d'ordre pour les manifestations
Résumé Les agents de sécurité dans les grandes manifestations doivent être approuvés pour fouiller les gens et leurs sacs.
Tout préposé de l'organisateur d'une manifestation sportive récréative ou culturelle, rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte, faisant partie de son service d'ordre, doit être agréé pour procéder aux palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main dans les conditions prévues à l'article L. 613-3.
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