Code de la sécurité intérieure

Article R413-20

Article R413-20

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Affectation et encadrement des élèves et stagiaires

Résumé Les élèves doivent suivre les règles de l'école pendant leur formation.

Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale supérieure de la police ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'école.


Historique des versions

Version 1

Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale supérieure de la police ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'école.