Article R413-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de la police
Résumé Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent être présents pour prendre des décisions, sauf en cas de deuxième réunion, et le président décide en cas d'égalité des voix.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président et par le secrétaire. Le procès-verbal est adressé sans délai à l'autorité de tutelle.
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