Article R413-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux séances de l'Ecole nationale supérieure de la police
Résumé Le directeur et d'autres personnes peuvent participer aux réunions de l'école de police et inviter des observateurs.
Le directeur, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Le président, ainsi que le directeur, peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
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