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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R413-12

Compétences du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Code de la sécurité intérieure

Article R413-11

Article R413-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Résumé Les membres du conseil d'administration de l'école de police n'ont pas de salaire mais leurs frais de déplacement sont remboursés.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

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Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.