Code de la sécurité intérieure

Article D411-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation exclusive des réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police nationale ne reçoivent qu'une seule indemnité par activité.

L'indemnisation des réservistes de la police nationale prévue aux articles D. 411-17 à D. 411-19 est exclusive de toute autre indemnité versée au titre de la même activité.

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L'indemnisation des réservistes de la police nationale prévue aux articles D. 411-17 à D. 411-19 est exclusive de toute autre indemnité versée au titre de la même activité.