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Fonctionnaires actifs

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Port et utilisation des armes par les fonctionnaires de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article R411-2

Article R411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé Les policiers actifs protègent les gens et les biens, arrêtent les criminels et maintiennent l'ordre tout en respectant les règles.

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :

1° De protection des personnes et des biens ;

2° De prévention de la criminalité et de la délinquance ;

3° De police administrative ;

4° De recherche et de constatation des infractions pénales, de recherche et d'arrestation de leurs auteurs ;

5° De recherche de renseignements ;

6° De maintien de l'ordre public ;

7° De coopération internationale ;

8° D'état-major et de soutien des activités opérationnelles ;

9° De formation des personnels.

Ces missions ou activités doivent être exécutées dans le respect des principes républicains et du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale prévu au chapitre IV du titre III du présent livre.

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Version 1

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :

1° De protection des personnes et des biens ;

2° De prévention de la criminalité et de la délinquance ;

3° De police administrative ;

4° De recherche et de constatation des infractions pénales, de recherche et d'arrestation de leurs auteurs ;

5° De recherche de renseignements ;

6° De maintien de l'ordre public ;

7° De coopération internationale ;

8° D'état-major et de soutien des activités opérationnelles ;

9° De formation des personnels.

Ces missions ou activités doivent être exécutées dans le respect des principes républicains et du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale prévu au chapitre IV du titre III du présent livre.