Article R344-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément des exploitants de jeux en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, on peut enlever l'autorisation de faire des jeux d'argent si les règles ne sont pas respectées.
L'agrément des exploitants de jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux et de leurs préposés peut être retiré par le haut-commissaire en cas de violation des conditions dont est assorti l'agrément ou de la réglementation en vigueur.
La décision du haut-commissaire est prise après mise en demeure de l'intéressé.
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