Article R344-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des fêtes foraines et traditionnelles en Polynésie française
Résumé Les fêtes foraines et traditionnelles en Polynésie française sont surveillées par les ministères de l'intérieur et du budget.
La surveillance des fêtes prévues par la présente section à l'occasion desquelles se pratiquent jeux et jeux d'argent et de hasard est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
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