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Sous-section 2

Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

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Article R344-43

Retrait d'agrément des exploitants de jeux en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article R344-42

Article R344-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de jeux d'argent et de hasard en cas d'atteinte à l'ordre public en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, si les jeux d'argent perturbent l'ordre, ils peuvent être interdits pour six mois.

Si l'exploitation des jeux d'argent et de hasard et des appareils de jeux porte atteinte à l'ordre public, le haut-commissaire peut en interdire la poursuite pour une période de six mois.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ juridique aux jeux d’argent

Résumé des changements L’article élargit le champ concerné : il passe uniquement aux loteries à tous les jeux d’argent et de hasard.

Si l'exploitation des jeux d'argent et de hasard et des appareils de jeux porte atteinte à l'ordre public, le haut-commissaire peut en interdire la poursuite pour une période de six mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Si l'exploitation des loteries et des appareils de jeux porte atteinte à l'ordre public, le haut-commissaire peut en interdire la poursuite pour une période de six mois.