Article R344-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de jeux d’argent en Polynésie
Résumé On modifie quelques passages de la loi sur le jeu pour qu’elle corresponde aux spécificités locales.
Mots-clés : Jeux d’argent Polynésie française
Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française :
1° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ;
2° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2" ;
3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. R. 324-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3."
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