Article R343-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'affermage des activités de casino à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, le casino doit être géré par ses propres employés et ses responsables ne peuvent pas jouer. L'autorisation de jouer ne peut pas être vendue ou donnée.
Il est interdit d'affermer les activités du casino. Le directeur et les membres du comité de direction du casino ne peuvent participer aux jeux directement ou par personne interposée. L'autorisation des jeux ne peut être cédée à titre onéreux ou à titre gratuit.
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