Article R343-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges pour les casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Un document dit ce que la collectivité et le casino doivent faire.
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 343-4 fixe les droits et les obligations réciproques de la collectivité territoriale et de l'établissement demandeur.
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