Article R343-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des personnels des casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour travailler dans un casino à Saint-Pierre-et-Miquelon, il faut l'accord du ministre de l'intérieur.
Le directeur du casino, les membres du comité de direction et les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux sont agréés par le ministre de l'intérieur.
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