Article R343-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture temporaire d'un casino à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Un casino peut être fermé jusqu'à six mois si il cause des troubles à l'ordre public.
Si le fonctionnement du casino porte atteinte à l'ordre public, le préfet peut prononcer la fermeture temporaire pour une durée maximum de six mois.
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