Article D322-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des gains pour les paris sportifs
Résumé Les résultats des matchs déterminent qui gagne aux paris sportifs.
L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par les résultats de manifestations sportives. Un même jeu de pari sportif peut combiner plusieurs modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux gagnants.
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