Article R321-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des coûts inclus pour les compétitions de jeux vidéo en ligne
Résumé Tout ce que tu dépenses pour acheter et jouer à un jeu vidéo en ligne pour une compétition est considéré comme un coût.
Pour l'application de l'article L. 321-11, le coût d'achat éventuel du jeu vidéo servant de support à la compétition comprend le coût d'achat initial du jeu, le coût d'achat de ses contenus additionnels et le coût d'abonnement au jeu.
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