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Section 7

Autorisations de transit par route

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Article R316-56

Délai de décision implicite pour les demandes d'autorisation de transit par route

Code de la sécurité intérieure

Article R316-55-1

Article R316-55-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de transit

Résumé On peut changer une autorisation de transit pour armes si on le demande, en suivant certaines règles.

L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53.

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L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53.