Article R316-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérrogations à l'autorisation d'importation d'armes et munitions
Résumé Des exceptions peuvent être faites pour importer des armes, mais elles peuvent être arrêtées par le Premier ministre.
Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d'accords internationaux approuvés ou ratifiés par la France, peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable fixée à l'article R. 316-29 les opérations d'importations définies par l'arrêté prévu à l'article R. 2335-4 du code de la défense.
Ces dérogations peuvent être suspendues par décision du Premier ministre.
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