Article R315-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de port et d'utilisation d'armes pour les fonctionnaires des douanes et de l'administration pénitentiaire
Résumé Les agents des douanes et de l'administration pénitentiaire peuvent utiliser des armes au travail si leur administration les leur donne.
Les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et de l'administration pénitentiaire sont autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à transporter, à porter et utiliser les armes des catégories A, B, C et D qui leur ont été remises par leur administration.
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