Code de la sécurité intérieure

Article R315-5-1

Article R315-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de port d'arme pour les personnes exposées à des risques professionnels

Résumé Certaines personnes peuvent porter leur arme au travail si elles sont déjà autorisées à la posséder pour des raisons professionnelles.

Le ministre de l'intérieur peut autoriser, selon les modalités fixées à l'article R. 315-5, les personnes autorisées à acquérir et détenir une arme en application de l'article R. 312-39 à porter cette arme sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de l'intérieur peut autoriser, selon les modalités fixées à l'article R. 315-5, les personnes autorisées à acquérir et détenir une arme en application de l'article R. 312-39 à porter cette arme sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle.