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Sous-section 1

Règles générales

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Article R315-2

Titre de port et de transport des armes pour les chasseurs, tireurs et collectionneurs

Code de la sécurité intérieure

Article R315-1

Article R315-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions générales de port et de transport d'armes et de munitions

Résumé On ne peut porter ou transporter certaines armes et munitions sans raison valable.

Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la catégorie A aux interdictions de transport sans motif légitime

Résumé des changements La nouvelle version ajoute la catégorie A aux armes interdites à transporter sans motif légitime, alors qu’elle était limitée à la catégorie B auparavant.

Sont interdits :

1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;

2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;

3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la plage d’exceptions au port d’armes

Résumé des changements La portée des exceptions au port d’armes a été réduite, excluant désormais l’article R 315‑11.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Sont interdits :

1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;

2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;

3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sont interdits :

1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;

2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;

3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.