Code de la sécurité intérieure

Article R311-5-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des armes à feu historiques et de celles ayant une importance particulière

Résumé Les armes historiques gardent leur étiquette d'origine, et celles très importantes sont marquées spécialement.

Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 :

a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ;

b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément aux modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ du marquage aux armes historiques

Résumé des changements Le texte élargit le régime de marquage : il s’applique désormais à toutes les armes à feu historiques et leurs pièces, en précisant qu’elles conservent leur marque d’origine ou reçoivent un nouveau marquage selon arrêté ministériel, tandis que l’ancien texte ne concernait que les imports depuis le 14 septembre 2018.

Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 :

a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ;

b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément aux modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2018

Par dérogation aux articles précédents, les obligations liées au marquage des armes à feu ou des éléments d'arme importés à partir du 14 septembre 2018 et qui revêtent une importance historique particulière sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.