Créé le 1 août 2018 · En vigueur depuis le 30 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des armes à feu historiques
Résumé. Les armes historiques gardent leur marquage original, tandis que les armes d'importance historique sont marquées selon des règles spécifiques.
Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 :
a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ;
b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément aux modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.