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Section 2

Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs mis en œuvre par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et par les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense

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Article R241-1

Traitement des données des caméras individuelles des forces de l'ordre

Code de la sécurité intérieure

Article R242-15

Article R242-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions du représentant de l'État au préfet de police pour certains départements et aérodromes

Résumé Dans certains départements autour de Paris et sur certains aérodromes, c'est le préfet de police qui décide de l'utilisation de caméras sur des avions.

Conformément aux dispositions de l'article R. * 122-54, les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 242-5 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

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Conformément aux dispositions de l'article R. * 122-54, les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 242-5 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.