Article R236-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la reconnaissance faciale dans le traitement des données de sécurité
Résumé Les forces de l'ordre ne peuvent pas utiliser de reconnaissance faciale à partir de photos pour ce traitement de données.
Le traitement mentionné à l'article R. 236-38 ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
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