Article R211-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions liées à l'organisation de rassemblements festifs musicaux
Résumé Si on organise plusieurs fois un rassemblement musical sans autorisation, on risque de lourdes amendes.
La récidive de la contravention prévue à l'article R. 211-27 du présent code est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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