Article R122-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l'État
Résumé Le préfet de zone de défense et de sécurité gère les services administratifs de l'État dans sa zone.
Le préfet de zone de défense et de sécurité est l'ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence zonale.
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